Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Sur réception, le secrétaire vérifie la forme et le contenu du formulaire de présentation que lui transmet un candidat. Il peut exiger du candidat qu’il modifie la forme du formulaire de présentation ou qu’il y apporte certaines précisions pour le rendre conforme au présent règlement.
À défaut par le candidat de donner suite à la demande du secrétaire, ce dernier peut décider de ne pas transmettre aux membres un formulaire de présentation qui contient des informations erronées ou qui est non conforme au présent règlement. La décision du secrétaire de ne pas transmettre aux membres un formulaire de présentation est finale.
Décision 2011-07-12, a. 14.
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